Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par SAS OMNIA sur le site zently.fr et ses sous-domaines (guard.zently.fr, hub.zently.fr, radar.zently.fr), ci-après désignés "le Site" ou "les Services".

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des Services.

2.1 Création de compte

L'utilisation des Services Zently (Guard, Radar, Hub) nécessite la création d'un compte utilisateur.

Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

2.2 Conditions d'accès

2.3 Capacité juridique

Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter et d'utiliser les Services conformément aux présentes CGU.

Pour les utilisateurs professionnels (prestataires, conciergeries), vous garantissez disposer de tous les agréments, assurances et autorisations nécessaires à l'exercice de votre activité.

3.1 Guard (gratuit)

Guard est un outil de surveillance et de synchronisation automatique des calendriers de réservation provenant de différentes plateformes (Airbnb, Booking.com, etc.).

Fonctionnalités :

• Synchronisation automatique des flux iCal
• Détection des risques de double réservation
• Alertes en temps réel

Utilisation autorisée : Usage personnel et professionnel.

3.2 Radar (gratuit)

Radar est un outil d'analyse de performances locatives à partir des exports CSV des plateformes Airbnb et Booking.

Fonctionnalités :

• Analyse des revenus passés et futurs
• Projections financières
• Aide à la déclaration fiscale

Limitations :

• Données conservées 30 jours maximum
• Pas de revente ou exploitation commerciale des analyses générées

3.3 Hub (payant)

Hub est une plateforme de mise en relation entre bailleurs et prestataires locaux (ménage, maintenance, conciergerie).

Fonctionnalités :

• Recherche et sélection de prestataires
• Gestion et suivi des missions
• Système de notation et avis

Nature du service : SAS OMNIA agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique. Les relations contractuelles et prestations s'établissent directement entre bailleurs et prestataires.

4.1 Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser les Services conformément à leur destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
• Respecter la législation en vigueur

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Usurper l'identité d'un tiers
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Utiliser des robots, scripts ou tout procédé automatisé pour aspirer ou extraire des données du Site (scraping)
• Revendre, céder ou transférer votre compte à un tiers
• Utiliser les outils gratuits (Guard, Radar) dans le cadre d'une exploitation commerciale destinée à des tiers
• Introduire volontairement des virus ou programmes malveillants

4.3 Responsabilité de SAS OMNIA

Les Services Zently sont des outils informatifs d'aide à la gestion. SAS OMNIA met tout en œuvre pour fournir des services fiables et de qualité, mais ne garantit pas :

• L'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de bugs
• L'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies
• La détection systématique de toutes les situations de double réservation (Guard)
• La fiabilité ou la qualité des prestations fournies par les prestataires référencés sur Hub

En aucun cas SAS OMNIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des Services, des erreurs de synchronisation de calendriers, des pertes financières liées à des doubles réservations non détectées, ou des litiges entre bailleurs et prestataires sur Hub.

4.4 Responsabilité sur Hub

SAS OMNIA agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique entre bailleurs et prestataires.

SAS OMNIA n'est pas partie au contrat conclu entre le bailleur et le prestataire et ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la conformité ou de l'exécution des prestations, ni des litiges contractuels ou financiers entre utilisateurs.

5.1 Tarification

Les tarifs du service Hub sont indiqués en euros TTC lors de la souscription et peuvent être modifiés à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent après notification par email avec un préavis de 30 jours.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Les prélèvements sont effectués selon la périodicité choisie lors de la souscription (mensuel, trimestriel, annuel).

5.3 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, SAS OMNIA se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au service Hub sans préavis ni indemnité.

5.4 Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d'abonnement déjà entamée, sauf en cas de force majeure ou d'impossibilité avérée d'utiliser le service du fait de SAS OMNIA.

6.1 Durée

Les services gratuits (Guard, Radar) sont accessibles sans limitation de durée sous réserve du respect des présentes CGU.

Le service payant (Hub) est accessible selon la formule d'abonnement choisie, reconduite tacitement sauf résiliation.

6.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via votre espace personnel ou en contactant notre service client.

Pour Hub : La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

6.3 Résiliation par SAS OMNIA

SAS OMNIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis votre accès aux Services en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement (pour Hub)
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
• Diffusion de contenus illicites
• Atteinte aux droits de tiers
• Ordre d'une autorité judiciaire ou administrative

6.4 Conséquences de la résiliation

Toutes vos données personnelles sont automatiquement supprimées 30 jours après la résiliation de votre compte, à l'exception des données de facturation conservées 10 ans pour obligations légales.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Données collectées :

• Adresse email
• Liens de calendriers iCal
• Fichiers CSV d'exports Airbnb et Booking
• Adresse du ou des biens en location

Durée de conservation : 30 jours maximum après collecte ou fermeture de compte (hors données de facturation : 10 ans).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles, conformément au RGPD. Pour exercer ces droits : formulaire de contact.

8.1 Propriété du Site

L'ensemble des éléments du Site (code source, textes, images, logos, graphismes, base de données) est la propriété exclusive de SAS OMNIA et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

8.2 Propriété des contenus utilisateurs

Les données que vous importez (calendriers iCal, fichiers CSV) restent votre propriété.

Vous accordez à SAS OMNIA une licence d'utilisation de ces données strictement nécessaire à la fourniture des Services.

8.3 Utilisation de données anonymisées

SAS OMNIA se réserve le droit d'utiliser de manière anonyme et agrégée les données collectées à des fins statistiques, d'amélioration des Services ou d'études de marché, dans le respect du RGPD.

Sur le service Hub, les bailleurs peuvent noter et laisser des avis sur les prestataires après exécution d'une mission.

Règles :

• Les avis doivent être honnêtes, factuels et non diffamatoires
• SAS OMNIA se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis contraire aux présentes CGU ou à la législation
• Les prestataires peuvent répondre aux avis et, en cas de litige, demander la suppression d'un avis manifestement abusif

SAS OMNIA n'est pas responsable du contenu des avis publiés par les utilisateurs.

SAS OMNIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours.

L'utilisateur dispose d'un droit d'opposition : s'il n'accepte pas les nouvelles CGU, il peut résilier son compte avant leur entrée en vigueur. À défaut de résiliation, la poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation des nouvelles CGU.

11.1 Support utilisateur

Notre service client est disponible via notre formulaire de contact.

Délai de réponse : Nous nous efforçons de répondre sous 48 à 72 heures ouvrées.

11.2 Gestion des litiges sur Hub

En cas de litige entre un bailleur et un prestataire, SAS OMNIA peut, à titre facultatif et gracieux, proposer une médiation amiable.

Toutefois, SAS OMNIA n'est en aucun cas tenue d'intervenir et décline toute responsabilité quant à l'issue du litige.

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents, sauf dispositions d'ordre public contraires.

13.1 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

13.2 Non-renonciation

Le fait pour SAS OMNIA de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

13.3 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.